Information juridique

Avis de non-responsabilité

Les renseignements cliniques présentés ici ne visent pas à servir de diagnostic. Ils sont fournis à titre d’information seulement et le Centre de santé Homewood n’en garantit pas l’exactitude. Advenant que des préoccupations bien précises soient soulevées concernant votre santé ou celle d’un membre de votre famille, veuillez consulter votre médecin de famille ou vous rendre au service d’urgence le plus proche. Ceci est un site Web canadien. Son contenu est destiné exclusivement aux résidents du Canada.

Le personnel de Homewood ne répond pas à des courriels non sollicités ni à des questions de nature clinique par courriel. Communiquez avec votre médecin ou avec l’hôpital général de votre localité si vous pensez avoir des problèmes de santé. Si vous avez été un patient de Homewood et souhaitez communiquer avec votre ancien fournisseur de soins de santé, veuillez appeler votre médecin ou hôpital général local pour obtenir une nouvelle recommandation.

Collecte de renseignements personnels sur la santé

Nous ne recueillons des renseignements personnels sur votre santé que directement auprès de vous ou de la personne agissant en votre nom. De tels renseignements peuvent comprendre des données démographiques, le numéro de votre carte santé, vos antécédents psychiatriques et médicaux et les dossiers du Centre de santé Homewood. Nous ne recueillons que l’information nécessaire à vos soins ou à votre traitement. À l’occasion, nous recueillons des renseignements personnels sur la santé vous concernant auprès d’autres fournisseurs de services de santé si nous avons obtenu votre consentement à le faire ou si la loi l’autorise. Nous nous efforçons de garder vos renseignements personnels sur la santé aussi exacts, complets et à jour que possible, en tenant compte de leur utilisation et de vos intérêts.

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé

Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels sur la santé pour :

  • vous traiter et vous soigner, pour communiquer vos renseignements personnels sur la santé à d’autres fournisseurs de services de santé participant à votre traitement
  • faciliter la coordination des mesures de planification de votre soutien et de vos services de santé avec d’autres fournisseurs participant à votre traitement
  • offrir aux fournisseurs de services de santé l’information la plus à jour que ce soit directement ou par l’entremise de systèmes de stockage centralisés et sécurisés au niveau provincial ou communautaire
  • obtenir le consentement de votre mandataire en vue de continuer votre traitement si on vous juge incapable de donner un tel consentement
  • communiquer avec votre ou vos personnes-ressources en cas d’urgence ou si vous courez un risque
  • confirmer votre admission, votre état général et votre emplacement aux personnes qui s'informent à votre sujet, sauf si vous nous demandez de ne pas nous conformer à ces exigences juridiques et réglementaires
  • atteindre les buts autorisés ou exigés par la loi (assignation à témoigner/ordonnance de la cour/mandat de perquisition, santé publique, Code de la route, loi sur les services à l’enfance)
  • recevoir un paiement pour votre traitement, vos soins et vos services (de la RAMO, de la Commission des accidents du travail, de votre assureur privé, garant ou autre)
  • planifier, administrer et gérer les activités internes (au sujet lesquelles nous pourrions communiquer avec vous)
  • procéder à des activités de gestion des risques
  • procéder à des activités d’amélioration de la qualité (tels que des examens des dossiers et des sondages sur la satisfaction des patients)
  • former des employés, des bénévoles et des étudiants
  • mener des recherches approuvées par le Comité d’éthique de la recherche (sans identifiant individuel, sauf si vous nous autorisez à utiliser l’information permettant de vous identifier)
  • compiler des statistiques
  • réunir des fonds pour améliorer les services et les programmes de soins de santé, y compris la recherche et l’éducation, sauf indication contraire de votre part

© Centre de santé Homewood, 2016

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