Protection des renseignements personnels

Homewood Santé fait du respect de la confidentialité de l’information relative à ses patients, clients individuels, clients organisationnels et employés la pierre angulaire de sa mission. Afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de ces renseignements personnels, elle adhère aux dix principes de protection de la vie privée définis par l'Association canadienne de normalisation, par la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE) et par des lois provinciales sur la protection des renseignements personnels sensiblement similaires. De plus, les employés de Homewood Santé sont tenus de respecter un accord de confidentialité comme condition d'emploi.

Collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou de la personne agissant en votre nom. Selon le traitement ou les services demandés, ces renseignements peuvent comprendre des données démographiques comme votre âge, votre état matrimonial et votre niveau d’études, le numéro de votre carte d’assurance-maladie, vos antécédents psychiatriques et médicaux, les dossiers établissant vos interactions avec Homewood Santé, et les soins que vous avez reçus à l’occasion de vos visites. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir des services. À l’occasion, nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet auprès d’autres fournisseurs de services de santé si nous avons obtenu votre consentement à le faire ou si la loi l’autorise. Nous nous efforçons de garder vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible, en tenant compte de leur utilisation et de vos intérêts.

Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels

Nous pourrions utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Vous fournir des soins ou des services. Cela peut comprendre la communication de vos renseignements personnels à d’autres fournisseurs de services qui collaborent à votre traitement, soit directement, soit par l’entremise de systèmes de stockage centralisés sécurisés au niveau provincial ou communautaire. La communication des renseignements permet aux fournisseurs de services d’avoir l’information la plus à jour et de pouvoir ainsi coordonner la planification du soutien et des services de santé qui vous seront dispensés.
Obtenir le consentement de votre mandataire pour poursuivre votre traitement si vous êtes jugé incapable de donner votre consentement.
Assurer votre sécurité et celle d’autrui s'il est raisonnable de croire que vous courez un risque réel;
Répondre aux personnes s’informant à votre sujet (au sujet de votre admission, de votre état général et de l’établissement où vous avez été admis, le cas échéant), sauf si vous nous demandez de ne pas communiquer ces renseignements.
Respecter les exigences réglementaires.
Satisfaire aux objectifs permis ou exigés par la loi (assignation à témoigner, ordonnance d’un tribunal ou mandat de perquisition; lois provinciales sur la santé publique, la sécurité routière ou les services à l’enfance et aux familles). Advenant une telle situation, des efforts raisonnables seront faits pour vous en avertir.
Percevoir un paiement (de votre assureur privé, garant, employeur, RAMQ ou autre) pour le traitement, les soins et les services qui vous ont été dispensés.
Planifier, administrer et gérer nos activités internes, soit compiler des statistiques et mener des activités de gestion des risques.
Mener des activités d’amélioration de la qualité du service, indépendamment ou en partenariat avec l’Institut de recherche Homewood ou un tiers (comme l’envoi de sondages sur la satisfaction des patients et l’examen des dossiers), sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.
Former des employés, des bénévoles et des étudiants.
Mener des projets de recherche par des tiers approuvés par le Comité d’éthique de la recherche (après retrait des identifiants individuels, sauf si vous nous avez donné la permission d’utiliser des données identifiables).
Recueillir des fonds pour améliorer les services et programmes de santé, y compris la recherche et l’éducation (Homewood Santé ou les organismes de bienfaisance lui appartenant), dans les limites des restrictions et réglementations prescrites.

Accès à vos dossiers et corrections éventuelles

Vous aurez accès à vos dossiers dans le délai prévu par la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE) ou une loi provinciale applicable en matière de confidentialité déclarée sensiblement semblable. Nous pourrions également demander une prolongation lorsque les dispositions le permettent.

Si, après avoir examiné vos dossiers, vous nous démontrez qu'ils sont incorrects ou incomplets et êtes en mesure de fournir des renseignements exacts, Homewood Santé effectuera les corrections nécessaires.

Les personnes responsables des dossiers ne sont pas tenues de corriger les opinions ou informations professionnelles reçues de tiers. Si nous ne pouvons pas effectuer la correction demandée, vous êtes en droit d’exiger qu'une Mention de désaccord soit jointe à votre dossier. Vous pouvez également exiger que votre Mention de désaccord, ou les corrections qui ont été faites, soient communiquées aux autres personnes qui ont collaboré à votre traitement ou qui vous ont fourni des services, ainsi qu’aux personnes à qui cette information a été précédemment divulguée.

Consentement : conditions, restrictions ou retrait

(sous réserve de la LPRPDE ou d’une loi provinciale en matière de confidentialité déclarée sensiblement semblable)

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels sur votre santé en fonction de votre consentement implicite ou exprès. Vous pouvez retirer ou limiter votre consentement, mais cela risque d’empêcher le personnel d’évaluer précisément votre état de santé et pourrait avoir comme conséquence la prestation d’un traitement ou d’un service inefficace ou insuffisant. Le retrait de votre consentement peut également entraîner la révocation de l’aide financière relative à votre traitement ou d'autres services. Dans de tels cas, au moment de divulguer de l’information aux fins de soins de santé à votre sujet, nous devons informer le fournisseur de soins de santé ou la source d’aiguillage que vous n’avez pas consenti à la divulgation de certains renseignements susceptibles de toucher vos soins. Il se peut que nous soyons dans l’impossibilité d’accéder à votre demande si celle-ci nous empêche de vous dispenser des soins de santé ou si la loi nous oblige à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels qui font l’objet de votre objection.

Advenant une telle situation, nous discuterons de vos objections avec vous. Veuillez en parler directement à votre fournisseur de services, à un membre de votre équipe de traitement ou au responsable de la protection des renseignements personnels de Homewood Santé, au 800 265-8310 poste32443.

Protection de vos renseignements personnels

Nous tenons vos renseignements personnels en sécurité et seules les personnes formées et autorisées participant à la prestation de vos services de soins de santé peuvent en prendre connaissance
Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte et tout accès, reproduction, modification, utilisation, divulgation et suppression non autorisés
Nous menons des vérifications et des examens visant à surveiller et à gérer notre conformité en matière de confidentialité. Tout manquement potentiel ou accès non autorisé fait l’objet d’une enquête. Les personnes concernées sont informées le plus rapidement possible de toute infraction présentant un risque de préjudice important
Nous prenons des mesures pour faire en sorte que toute personne fournissant des services pour notre compte protège la confidentialité de vos renseignements personnels et ne les utilise qu’aux fins auxquelles vous avez consenti

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels que tant qu’ils sont nécessaires ou pertinents pour les fins précisées ou tel que requis par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus ni pertinents ni nécessaires aux fins établies, ou que nous ne sommes plus tenus de conserver, sont détruits conformément à la politique de Homewood Santé. Les renseignements nécessaires aux fins de recherche ou d’enseignement peuvent être conservés indéfiniment.

Confidentialité des thérapies de groupe

En tant que patient* ou de client, il se peut que vous participiez à des thérapies de groupe. Il est interdit de discuter des séances de groupe en dehors du groupe ou du programme; une telle conduite constituerait un manquement à l’obligation de confidentialité et pourrait entraîner votre retrait du programme ou service, ou votre départ de Homewood Santé. Il se peut que vous deviez signer une entente de groupe sur la confidentialité.

Subrogés, fiduciaires, exécuteurs testamentaires, garde des données et accès à celles-ci

Les patient-e-s et clients ont le droit de demander l'accès à leurs renseignements personnels placés sous la garde de Homewood Santé, sous réserve de la LPRPDE ou de lois provinciales relatives au respect de la vie privée identiques pour l’essentiel.

Vous pouvez vous procurer une version imprimable de l'Énoncé des pratiques d'information de Homewood Santé.